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106 résultat(s)
ETPPRN
du bien. de 20 % pour les biens utilisés dans le cadre d’activités professionnelles employant moins de 20 salariés dans (...)
Mis à jour le 22/03/2024
Préfet
de la Somme
Consultation du public par voie électronique
Commune : Fontaine-Sous-Montdidier Exploitants : S.A.R.L. FRAMI'OEUF et S.C.E.A. DES (...)
Mis à jour le 12/03/2024
Préfet
de la Somme
France services : proche de vous, proche de chez vous !
un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : ceux du ministère de l’Intérieur (aide au renouvellement (...)
Mis à jour le 05/03/2024
Préfet
de la Somme
Préfet
de la Somme
Je suis un usager
Règles de franchissement Suivant la vitesse de circulation, la distance d'arrêt d'un train peut (...)
Mis à jour le 15/02/2024
Préfet
de la Somme
Amendes de police
Conseils départementaux qui établissent la liste des bénéficiaires et arrêtent la somme à leur attribuer en fonction de (...)
Mis à jour le 31/01/2024
Préfet
de la Somme
2023
dispositions des articles 3.7.I.1.a), 2.5.2 et 3.7.I.
Mis à jour le 10/01/2024
Préfet
de la Somme
Feux d'artifices
’articles pyrotechniques destinés au théâtre, lors d’un spectacle devant du public, constitue un spectacle pyrotechnique (...)
Mis à jour le 09/01/2024
Préfet
de la Somme
Plan de prévention du bruit (PPBE)
dépassement des valeurs limites en Lden (type c) : une représentation graphique des zones où le volume sonore Lden dépasse (...)
Mis à jour le 08/01/2024
Préfet
de la Somme
Vidéoprotection
L’utilisation de la vidéoprotection est encadrée par la loi pour apporter aux citoyens les garanties fondamentales à (...)
Mis à jour le 15/12/2023